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/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 Les litiges en succession

Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors advenir.

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/1 Les contentieux en Droit des succession

Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Un cabinet d’avocats saura vous donner les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts :

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/1 Des étapes d’une succession

S’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

/A Début

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

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/1 Des étapes d’une succession

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/A Début

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

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