Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux de succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Un avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent effectuer nombreux actes sur ces biens , pourtant ils sont pareillement tenus à des prescriptions.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’aide de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialiste de succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.