/1 Des contentieux en succession
Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent donc advenir.
L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent exécuter différents actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement tenus à ces prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois capital pour réussir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.