Info juridiques et ptratiques

/1 Les litiges en succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite.

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/1 Les conflits de succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent apparaître.

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/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

avocat succession

/A Ouverture

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

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Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors advenir.

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